1- Le présent cahier des charges définit et caractérise les règles de production, de conditionnement, d’étiquetage et de contrôle. Il est établi sur la base d’une consultation des professionnels et consommateurs membres de la Fédération Nature & Progrès ainsi que des spécialistes du sujet (médecins, pharmaciens, association de protection de la condition animale).
Parallèlement au cahier des charges technique, les adhérents doivent se conformer à la Charte de Nature & Progrès qui les engage sur de nombreux points environnementaux et sociaux.
L’ensemble de ces dispositions vient en complément de la réglementation officielle sur les cosmétiques.
INTRODUCTION
NATURE ET PROGRES, association de producteurs, transformateurs et consommateurs s'est jusqu'alors plus précisément occupée de l’agriculture biologique. Pourtant, les cosmétiques (produits d'hygiène corporelle et de beauté) font partie intégrante, et depuis la nuit des temps, de la vie quotidienne de chacun.
Ces produits peuvent donc être d'un grand impact sur notre santé et sur celle de la Terre, et en ce sens, notre association se devait de se pencher sur la production et l'utilisation de ces produits en mettant en place un cahier des charges. Apparu dès 1998, il est le premier à avoir fixé un référentiel biologique sur le marché français des cosmétiques naturels.
CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique » NATURE & PROGRES Edition 2005
2- DEFINITION
Les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle N&P sont issus de substances ou de composition de matières premières obtenues en ayant recours a des procédés physiques ou chimiques simples, sans utilisation de molécules de synthèse, et répondant à toutes les étapes de la fabrication à des normes et à des critères précis de respect de l'environnement.
COMPOSITION
1. Ingrédients végétaux
- Les ingrédients utilisés doivent être en priorité sous mention N&P1. A défaut, sous mention Simples, Déméter ou certifiés AB selon le règlement CEE 2092/91.
- Les approvisionnements doivent répondre aux critères du commerce équitable2.
- Les récoltes de plantes sauvages sont autorisées sous réserve de se conformer au
chapitre B du cahier des charges « plantes aromatiques et médicinales » de Nature & Progrès.
REMARQUE : Dans un souci de maintien des écosystèmes, les matières premières
issues d’espèces en voie de disparitions sont interdites d’utilisation conformément à la réglementation européenne (CE 338/97) et internationale (convention de Washington).
Exemple en France des Orchidées sauvages.
REMARQUE : Par principe de précaution, les liposomes (micro-contenants de matières actives d'origine végétale) sont interdits. En effet, ces modes de transport sont trop récents et nous n'avons pas le recul suffisant pour être certains de leur innocuité.
2. Ingrédients animaux
Les matières premières d’origine animales sont interdites.
Seuls les ingrédients suivants, produits naturellement par les animaux sous mention N&P et/ou certifiés AB, sont autorisés :
• Produits issus de la ruche (Miel, gelée royale, propolis et cire)
• Produits lactés (lait, protéines de lait, petit lait, babeurre en poudre)
• Ovo produits (oeuf, poudre et extrait de jaune d’oeuf)
• Lanoline sous condition d’absence de nickel3
1 Cette priorité dépend des volumes disponibles et de la proximité géographique. Aussi, Nature & Progrès encourage la mise en place de contrats d’approvisionnements avec des producteurs N&P locaux.
2 Pour les produits en provenance du sud, Nature & Progrès incite le transformateur à privilégier, les produits labellisés.
3 La lanoline produite à partir du suint de mouton présente souvent des traces de nickel lors de la catalyse. Le nickel est considéré comme l’allergène de contact n°1.
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3. Ingrédients marins
Les produits de la mer sont autorisés sous réserve de leur innocuité pour la santé du consommateur. La récolte sauvage respecte les dispositions évoquées plus haut (Chapitre 1 ; les ingrédients végétaux). Dans le cas d’une pollution effective par les hydrocarbures dans la zone de prélèvement, le ramassage d’algues est interdit. Des
analyses spécifiques peuvent être demandées par la fédération Nature & Progrès et seront à la charge de l’adhérent.
4. Ingrédients minéraux
Ne sont autorisées que les matières minérales dont l'extraction n’engendre pas de pollution ni de dégradation du paysage. A charge pour l’adhérent de demander à son fournisseur les attestations requises.
REMARQUE SUR LES ARGILES : L’approvisionnement doit répondre aux exigences du cahier des charges « argiles et produits dérivés » de Nature & Progrès.
5. Ingrédients obtenus par synthèse pure
Les colorants, parfums, antioxydants, émollients, huiles et graisses, silicones, paraffine et
autres ingrédients d’origine pétrochimique sont interdits.
6. Ingrédients issus de productions néo-naturelles
Les ingrédients d’origine naturelle issus de Culture in vitro, de clonage ainsi que par fermentations de micro-organismes sont autorisés.
REMARQUE sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) : Les techniques faisant appel au génie génétique ou à la manipulation génétique sont interdites.
CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique » NATURE & PROGRES Edition 2005
4
7. Autres constituants
A. L’eau
L’eau de consommation au sens de la directive européenne (778/80/CEE) définit la potabilité de l’eau. Cette norme ne fixe pas de seuil satisfaisant pour des polluants comme le chlore, les pesticides ou les métaux lourds. Aussi, l’eau rentrant dans la formule doit présenter une quantité résiduelle de ces polluants. Pour se prévaloir de cette
obligation, le recours aux procédés suivants est autorisé :
• Osmose inverse
• filtre céramique
• filtre au charbon actif
• Ultraviolets
REMARQUE SUR L’EAU DE SOURCE : Cette origine est privilégiée. Des analyses doivent néanmoins prouver sa qualité physico-chimique et bactériologique.
B. Solvants
Les solvants de synthèse sont interdits. Seuls les produits suivants sont autorisés :
• Eau distillée, eau de source, eau de consommation traitée (Voir chap.A)
• Alcool de qualité biologique
• Huile végétale de qualité biologique
• CO2
C. Colorants
Les colorants de synthèse sont interdits.
Seuls les produits suivants sont autorisés :
• Colorants d'origine végétale
• Colorants d'origine minérale (Oxydes de fer, ocres)
D. Conservateurs / antioxydants
Les parabènes, séquestrants , phosphates oxydes toxiques, la vitamine E et C de synthèse et les huiles essentielles de synthèse sont interdites.
Seuls les conservateurs non toxiques d'origine naturelle extraits sans solvants synthétiques et substances toxiques sont autorisés :
• Extraits de propolis
• Tanin
• Huiles essentielles
• extraits de plantes
• Vitamine E et C naturelle
• Acide sorbique, acide déhydroacétique
CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique » NATURE & PROGRES Edition 2005
5 REMARQUE : Contrairement à d’autres cahiers des charges européens de cosmétique naturelle, aucune dérogation n’est accordée pour les conservateurs (type parabène) et antioxydants de synthèse.
E. Graisses / huiles
Les huiles et graisses de synthèse sont interdites.
Seules les huiles et graisses végétales biologiques sont autorisées.
Par ailleurs;
- les huiles doivent être de première pression à froid.
- les Huiles essentielles doivent être non déterpénées.
- Les huiles désodorisées (traitement par la chaleur) sont autorisées.
F. Cires / regraissants
Les lubrifiants à base de silicone sont interdits.
Seuls les produits suivants sont autorisés :
• Alcool béhénilique, cétylique si d'origine végétale.
• Cires
- d'abeilles et riz de qualité biologique et conforme aux normes
d’hygiène cosmétique,
- carnauba, candelila
REMARQUE : Etant donné le peu de fiabilité des circuits de cire bio, celle-ci devra être garantie sans résidus de produits acaricides de synthèse.
G. Emulsifiants / Tensioactifs
La Lécithine, la famille des glycols et l’adjonction d'oxyde d'éthylène sont interdits.
Seuls les tensio actifs obtenus par réactions simples sont autorisés :
• Esters d'acides aminés végétaux
• Esters d'alcool gras
• Alcool cétyl-stéarique
• Cocoyl glutamate
• APG
• Cocobétaïne
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H. Parfums / extraits de plantes
Les ingrédients issus de la chimie lourde et les parfums de synthèse ou semi synthèse sont interdits.
Seuls les produits suivants sont autorisés :
• Huiles essentielles
• Extraits aqueux, alcooliques (éthanol), glycérinés
I. Gélifiants
Les polymères de synthèse sont interdits.
Seuls les produits naturels suivants sont autorisés :
• Acide abiotique
• Agar-agar
• Xanthane
• Carragénates
• Acide silicique
• Gomme arabique
• Alginate
• Colophane
• Gomme laque
• Gomme adragante
• Résine de pinacée
• Stéarate de magnésium
• Pectine
J. Filtres UV
Tous les filtres UV de synthèse sont interdits. Seuls les filtres végétaux ou minéraux
suivants sont autorisés :
• Extraits de café
• Extraits de germe de blé
• Dioxyde de titane
• Oxyde de zinc
K. Correcteurs de PH
Les acides minéraux sont interdits. Seuls les produits suivants sont autorisés :
• Acide citrique
• Acide acétique
• Acide tartrique
CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique » NATURE & PROGRES Edition 2005
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L. Divers
Les produits naturels suivants sont autorisés ;
• Granulés de noyaux de pêches bio
• Granulés de noyaux d'abricots bio
• Poudre d'amande bio
• Xylite
• Sulfate de sodium
• Bicarbonate de sodium
• Hydroxyde de sodium4 (pour la savonnerie uniquement).
• Vinaigre bio
• Argile (conforme au cahier des charges de Nature & Progrès)
• Rhassoul
• Camphre, sorbitol
• Sel de mer non iodé sous mention Nature et Progrès
• Extrait aqueux de glycérine végétale
PROCEDES DE FABRICATION
1. Transformation
La chimie du chlore, l’éthoxylation (PEG…) sont interdites.
Seuls les procédés suivants sont autorisés ;
• des procédés mécaniques tels que le broyage, la centrifugation, la pression à froid, le séchage, l’atomisation, la filtration.
• des procédés chimiques et physiques simples, tels la distillation à la vapeur d'eau, la macération, la fermentation, l'extraction alcoolique (éthanol) et hydroalcoolique.
Pour obtenir des substances dites d'origine naturelle comme nous le concevons, des procédés chimiques simples, tels l'hydrolyse, l'estérification, la saponification pourront être utilisés. L'essentiel étant de toujours maintenir la structure d'origine du carbone organique. Les modifications chimiques doivent se limiter aux groupes fonctionnels, afin de préserver l'environnement et maintenir la biodégradabilité.
4 La soude caustique (hydroxyde de sodium, NaOH) nécessaire pour la saponification est tolérée faute d’avoir un approvisionnement suffisant sur le marché en soude végétale (sueda vera).
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A. Cas de la savonnerie d’hygiène
La fabrication est réalisée sous le contrôle du savonnier et conforme aux "Bonnes pratiques de fabrication" conformément aux dispositions relatives aux différentes étapes :
a. Séparation des acides gras et du glycérol
• Par procédés physiques et traditionnels (chaleur, soude)
b. Saponification
La soude ou la potasse mercurielle ainsi que l’ammoniaque sont interdits.
Seuls les produits suivants sont autorisés ;
• Soude (sodium hydroxyde) obtenue par tous procédés non polluants.
• Potasse sous forme de roche en priorité.
c. Relargage (élimination de la glycérine)
• Par le sel, sans obligation de mention N&P compte tenu des quantités nécessaires et des 0,1% restants.
d. Concentration / séchage
• Tous moyens non directs avec une priorité pour les énergies les moins polluantes (séchage au soleil, gaz naturel).
B. Traitements particuliers
• L’usage du micro ondes est interdit.
• La technologie génétique est interdite.
• Le recours aux Organismes génétiquement Modifiés (OGM) est interdit.
• L’ionisation des ingrédients et ou du produit fini sont interdits.
• La chimie du chlore est interdite.
• L’osmose inverse sur le produit fini est interdite.
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C. Test sur les animaux
L’expérimentation sur les animaux est interdite.
Cette disposition vise à la fois ;
• Les ingrédients entrant dans la composition.
• L’élaboration des spécialités cosmétiques.
• Les tests sur le produit fini.
2. Eco bilan
A. Entretien des locaux
Tous les produits de nettoyage sont plus ou moins nocifs pour l'environnement. Dans un souci de gestion écologique du site de production lors de la fabrication, les produits de nettoyage et de désinfection des locaux ainsi que des outils de production doivent avoir un impact minimal pour l’environnement naturel.
L’adhérent devra ainsi privilégier les produits répondant au cahier des charges « produits d’entretien écologiques » de Nature & Progrès.
B. Gestion de l’énergie
L’adhérent Nature & Progrès doit mettre tout en oeuvre pour réduire autant que possible sa consommation d'énergie lors des de la fabrication par ;
• les économies d’énergie,
• l’emploi d’énergies renouvelables.
C. Gestion des effluents
Une épuration préalable des effluents est obligatoire pour protéger l’air, l'eau et la terre.
D. Gestion des déchets
Les matériaux réputés recyclables ou régénérables doivent être traités en conséquence.
Lorsque la filière de traitement est opérante, l’adhérent est invité à pratiquer le tri sélectif
de ses déchets.
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E. Biodégradabilité des préparations cosmétiques
La notion de biodégradabilité s’applique à l’industrie qui mesure la vitesse de dégradation de ses composants issus de la pétrochimie. Le refus d’utiliser ces ingrédients confère ainsi aux préparations cosmétiques de Nature & progrès une biodégradabilité optimale.
3. Stockage
Les lieux doivent être dans un état de propreté permanent exigé pour un produit cosmétique.
Une attention particulière doit être portée sur l’absence d’animaux indésirables, d’insectes, sur le site de stockage.
Les produits en vrac et non emballés doivent être protégés des matières contaminantes.
4. Conditionnement
A. Emballages
Le choix doit se porter sur des emballages possédant des critères écologiques. Aussi, les emballages difficilement recyclables ne sont pas retenus au même titre que les matériaux susceptibles de produire du chlore (type PVC, polystyrène expansé). Dans la mesure du possible, le double emballage devra être évité.
Les matériaux autorisés pour le conditionnement sont : (liste non exhaustive5)
• pots et bocaux en verre
• Papier, carton biodégradable à 100%
• Plastiques PET et HDPE.
B. Gaz propulseurs
Les gaz d’origine pétrochimique (butane, propane…) sont interdits.
Seuls les gaz inertes (type CO2) sont autorisés.
5 Des demandes au cas par cas peuvent être formulées auprès du service professionnel de N&P.
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INFORMATION DU CONSOMMATEUR
- Mentions obligatoires
Une information claire et précise doit obligatoirement être portée sur l'étiquette :
• Liste des ingrédients dans l’ordre décroissant de leur importance
pondérale au moment de leur incorporation (norme INCI)
• Coordonnées du fabricant ou du conditionneur
• Le logo cosmétique N&P (voir charte graphique)
- Mentions facultatives
• La précision « conforme au cahier des charges »
• www.natureetprogres.org
• Contrôle agréé par Nature & Progrès
REMARQUES SUR LA MIXITE
Les conditionneurs travaillant sur une gamme de cosmétiques non exclusive avec Nature & Progrès doivent différencier leurs emballages afin d’éviter tout risque de confusion pour le consommateur. La simple application du logo Nature & Progrès sur un emballage générique n’est donc pas suffisante. Ainsi, le respect de l’emballage est subordonné à l’approbation de la fédération Nature & Progrès avant toute commercialisation. Joindre
pour cela les étiquettes non certifiées (au moins une étiquette modèle de chacune des autres gammes).
L’adhérent Nature & Progrès doit veiller à bien séparer sur les supports publicitaires les produits sous mention du reste de la gamme.
CONTROLE
Le producteur et/ou le conditionneur s’engagent à respecter l’intégralité des règles
établissant le présent cahier des charges ainsi que les visites obligatoires et les visites
inopinées liées à son application.
Le contrôle visera particulièrement;
• Les moyens de production
• Les méthodes de fabrication
• La comptabilité matières
• L’origine des ingrédients et la composition des spécialités cosmétiques
• Les quantités produites et commercialisées
• Les moyens de stockage en cours et en fin de production
• La gestion environnementale de la production
REMARQUE
- La comptabilité matière des cosmétiques N&P doit être clairement séparée du reste de la gamme en cas de mixité.
- L’ensemble de la comptabilité de l’entreprise doit être accessible au contrôleur.
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1- Le présent cahier des charges définit et caractérise les règles de production, de conditionnement, d’étiquetage et de contrôle. Il est établi sur la base d’une consultation des professionnels et consommateurs membres de la Fédération Nature & Progrès ainsi que des spécialistes du sujet (médecins, pharmaciens, association de protection de la condition animale).
Parallèlement au cahier des charges technique, les adhérents doivent se conformer à la Charte de Nature & Progrès qui les engage sur de nombreux points environnementaux et sociaux.
L’ensemble de ces dispositions vient en complément de la réglementation officielle sur les cosmétiques.
INTRODUCTION
NATURE ET PROGRES, association de producteurs, transformateurs et consommateurs s'est jusqu'alors plus précisément occupée de l’agriculture biologique. Pourtant, les cosmétiques (produits d'hygiène corporelle et de beauté) font partie intégrante, et depuis la nuit des temps, de la vie quotidienne de chacun.
Ces produits peuvent donc être d'un grand impact sur notre santé et sur celle de la Terre, et en ce sens, notre association se devait de se pencher sur la production et l'utilisation de ces produits en mettant en place un cahier des charges. Apparu dès 1998, il est le premier à avoir fixé un référentiel biologique sur le marché français des cosmétiques naturels.
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2- DEFINITION
Les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle N&P sont issus de substances ou de composition de matières premières obtenues en ayant recours a des procédés physiques ou chimiques simples, sans utilisation de molécules de synthèse, et répondant à toutes les étapes de la fabrication à des normes et à des critères précis de respect de l'environnement.
COMPOSITION
1. Ingrédients végétaux
- Les ingrédients utilisés doivent être en priorité sous mention N&P1. A défaut, sous mention Simples, Déméter ou certifiés AB selon le règlement CEE 2092/91.
- Les approvisionnements doivent répondre aux critères du commerce équitable2.
- Les récoltes de plantes sauvages sont autorisées sous réserve de se conformer au
chapitre B du cahier des charges « plantes aromatiques et médicinales » de Nature & Progrès.
REMARQUE : Dans un souci de maintien des écosystèmes, les matières premières
issues d’espèces en voie de disparitions sont interdites d’utilisation conformément à la réglementation européenne (CE 338/97) et internationale (convention de Washington).
Exemple en France des Orchidées sauvages.
REMARQUE : Par principe de précaution, les liposomes (micro-contenants de matières actives d'origine végétale) sont interdits. En effet, ces modes de transport sont trop récents et nous n'avons pas le recul suffisant pour être certains de leur innocuité.
2. Ingrédients animaux
Les matières premières d’origine animales sont interdites.
Seuls les ingrédients suivants, produits naturellement par les animaux sous mention N&P et/ou certifiés AB, sont autorisés :
• Produits issus de la ruche (Miel, gelée royale, propolis et cire)
• Produits lactés (lait, protéines de lait, petit lait, babeurre en poudre)
• Ovo produits (oeuf, poudre et extrait de jaune d’oeuf)
• Lanoline sous condition d’absence de nickel3
1 Cette priorité dépend des volumes disponibles et de la proximité géographique. Aussi, Nature & Progrès encourage la mise en place de contrats d’approvisionnements avec des producteurs N&P locaux.
2 Pour les produits en provenance du sud, Nature & Progrès incite le transformateur à privilégier, les produits labellisés.
3 La lanoline produite à partir du suint de mouton présente souvent des traces de nickel lors de la catalyse. Le nickel est considéré comme l’allergène de contact n°1.
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3. Ingrédients marins
Les produits de la mer sont autorisés sous réserve de leur innocuité pour la santé du consommateur. La récolte sauvage respecte les dispositions évoquées plus haut (Chapitre 1 ; les ingrédients végétaux). Dans le cas d’une pollution effective par les hydrocarbures dans la zone de prélèvement, le ramassage d’algues est interdit. Des
analyses spécifiques peuvent être demandées par la fédération Nature & Progrès et seront à la charge de l’adhérent.
4. Ingrédients minéraux
Ne sont autorisées que les matières minérales dont l'extraction n’engendre pas de pollution ni de dégradation du paysage. A charge pour l’adhérent de demander à son fournisseur les attestations requises.
REMARQUE SUR LES ARGILES : L’approvisionnement doit répondre aux exigences du cahier des charges « argiles et produits dérivés » de Nature & Progrès.
5. Ingrédients obtenus par synthèse pure
Les colorants, parfums, antioxydants, émollients, huiles et graisses, silicones, paraffine et
autres ingrédients d’origine pétrochimique sont interdits.
6. Ingrédients issus de productions néo-naturelles
Les ingrédients d’origine naturelle issus de Culture in vitro, de clonage ainsi que par fermentations de micro-organismes sont autorisés.
REMARQUE sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) : Les techniques faisant appel au génie génétique ou à la manipulation génétique sont interdites.
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7. Autres constituants
A. L’eau
L’eau de consommation au sens de la directive européenne (778/80/CEE) définit la potabilité de l’eau. Cette norme ne fixe pas de seuil satisfaisant pour des polluants comme le chlore, les pesticides ou les métaux lourds. Aussi, l’eau rentrant dans la formule doit présenter une quantité résiduelle de ces polluants. Pour se prévaloir de cette
obligation, le recours aux procédés suivants est autorisé :
• Osmose inverse
• filtre céramique
• filtre au charbon actif
• Ultraviolets
REMARQUE SUR L’EAU DE SOURCE : Cette origine est privilégiée. Des analyses doivent néanmoins prouver sa qualité physico-chimique et bactériologique.
B. Solvants
Les solvants de synthèse sont interdits. Seuls les produits suivants sont autorisés :
• Eau distillée, eau de source, eau de consommation traitée (Voir chap.A)
• Alcool de qualité biologique
• Huile végétale de qualité biologique
• CO2
C. Colorants
Les colorants de synthèse sont interdits.
Seuls les produits suivants sont autorisés :
• Colorants d'origine végétale
• Colorants d'origine minérale (Oxydes de fer, ocres)
D. Conservateurs / antioxydants
Les parabènes, séquestrants , phosphates oxydes toxiques, la vitamine E et C de synthèse et les huiles essentielles de synthèse sont interdites.
Seuls les conservateurs non toxiques d'origine naturelle extraits sans solvants synthétiques et substances toxiques sont autorisés :
• Extraits de propolis
• Tanin
• Huiles essentielles
• extraits de plantes
• Vitamine E et C naturelle
• Acide sorbique, acide déhydroacétique
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5 REMARQUE : Contrairement à d’autres cahiers des charges européens de cosmétique naturelle, aucune dérogation n’est accordée pour les conservateurs (type parabène) et antioxydants de synthèse.
E. Graisses / huiles
Les huiles et graisses de synthèse sont interdites.
Seules les huiles et graisses végétales biologiques sont autorisées.
Par ailleurs;
- les huiles doivent être de première pression à froid.
- les Huiles essentielles doivent être non déterpénées.
- Les huiles désodorisées (traitement par la chaleur) sont autorisées.
F. Cires / regraissants
Les lubrifiants à base de silicone sont interdits.
Seuls les produits suivants sont autorisés :
• Alcool béhénilique, cétylique si d'origine végétale.
• Cires
- d'abeilles et riz de qualité biologique et conforme aux normes
d’hygiène cosmétique,
- carnauba, candelila
REMARQUE : Etant donné le peu de fiabilité des circuits de cire bio, celle-ci devra être garantie sans résidus de produits acaricides de synthèse.
G. Emulsifiants / Tensioactifs
La Lécithine, la famille des glycols et l’adjonction d'oxyde d'éthylène sont interdits.
Seuls les tensio actifs obtenus par réactions simples sont autorisés :
• Esters d'acides aminés végétaux
• Esters d'alcool gras
• Alcool cétyl-stéarique
• Cocoyl glutamate
• APG
• Cocobétaïne
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H. Parfums / extraits de plantes
Les ingrédients issus de la chimie lourde et les parfums de synthèse ou semi synthèse sont interdits.
Seuls les produits suivants sont autorisés :
• Huiles essentielles
• Extraits aqueux, alcooliques (éthanol), glycérinés
I. Gélifiants
Les polymères de synthèse sont interdits.
Seuls les produits naturels suivants sont autorisés :
• Acide abiotique
• Agar-agar
• Xanthane
• Carragénates
• Acide silicique
• Gomme arabique
• Alginate
• Colophane
• Gomme laque
• Gomme adragante
• Résine de pinacée
• Stéarate de magnésium
• Pectine
J. Filtres UV
Tous les filtres UV de synthèse sont interdits. Seuls les filtres végétaux ou minéraux
suivants sont autorisés :
• Extraits de café
• Extraits de germe de blé
• Dioxyde de titane
• Oxyde de zinc
K. Correcteurs de PH
Les acides minéraux sont interdits. Seuls les produits suivants sont autorisés :
• Acide citrique
• Acide acétique
• Acide tartrique
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L. Divers
Les produits naturels suivants sont autorisés ;
• Granulés de noyaux de pêches bio
• Granulés de noyaux d'abricots bio
• Poudre d'amande bio
• Xylite
• Sulfate de sodium
• Bicarbonate de sodium
• Hydroxyde de sodium4 (pour la savonnerie uniquement).
• Vinaigre bio
• Argile (conforme au cahier des charges de Nature & Progrès)
• Rhassoul
• Camphre, sorbitol
• Sel de mer non iodé sous mention Nature et Progrès
• Extrait aqueux de glycérine végétale
PROCEDES DE FABRICATION
1. Transformation
La chimie du chlore, l’éthoxylation (PEG…) sont interdites.
Seuls les procédés suivants sont autorisés ;
• des procédés mécaniques tels que le broyage, la centrifugation, la pression à froid, le séchage, l’atomisation, la filtration.
• des procédés chimiques et physiques simples, tels la distillation à la vapeur d'eau, la macération, la fermentation, l'extraction alcoolique (éthanol) et hydroalcoolique.
Pour obtenir des substances dites d'origine naturelle comme nous le concevons, des procédés chimiques simples, tels l'hydrolyse, l'estérification, la saponification pourront être utilisés. L'essentiel étant de toujours maintenir la structure d'origine du carbone organique. Les modifications chimiques doivent se limiter aux groupes fonctionnels, afin de préserver l'environnement et maintenir la biodégradabilité.
4 La soude caustique (hydroxyde de sodium, NaOH) nécessaire pour la saponification est tolérée faute d’avoir un approvisionnement suffisant sur le marché en soude végétale (sueda vera).
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A. Cas de la savonnerie d’hygiène
La fabrication est réalisée sous le contrôle du savonnier et conforme aux "Bonnes pratiques de fabrication" conformément aux dispositions relatives aux différentes étapes :
a. Séparation des acides gras et du glycérol
• Par procédés physiques et traditionnels (chaleur, soude)
b. Saponification
La soude ou la potasse mercurielle ainsi que l’ammoniaque sont interdits.
Seuls les produits suivants sont autorisés ;
• Soude (sodium hydroxyde) obtenue par tous procédés non polluants.
• Potasse sous forme de roche en priorité.
c. Relargage (élimination de la glycérine)
• Par le sel, sans obligation de mention N&P compte tenu des quantités nécessaires et des 0,1% restants.
d. Concentration / séchage
• Tous moyens non directs avec une priorité pour les énergies les moins polluantes (séchage au soleil, gaz naturel).
B. Traitements particuliers
• L’usage du micro ondes est interdit.
• La technologie génétique est interdite.
• Le recours aux Organismes génétiquement Modifiés (OGM) est interdit.
• L’ionisation des ingrédients et ou du produit fini sont interdits.
• La chimie du chlore est interdite.
• L’osmose inverse sur le produit fini est interdite.
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C. Test sur les animaux
L’expérimentation sur les animaux est interdite.
Cette disposition vise à la fois ;
• Les ingrédients entrant dans la composition.
• L’élaboration des spécialités cosmétiques.
• Les tests sur le produit fini.
2. Eco bilan
A. Entretien des locaux
Tous les produits de nettoyage sont plus ou moins nocifs pour l'environnement. Dans un souci de gestion écologique du site de production lors de la fabrication, les produits de nettoyage et de désinfection des locaux ainsi que des outils de production doivent avoir un impact minimal pour l’environnement naturel.
L’adhérent devra ainsi privilégier les produits répondant au cahier des charges « produits d’entretien écologiques » de Nature & Progrès.
B. Gestion de l’énergie
L’adhérent Nature & Progrès doit mettre tout en oeuvre pour réduire autant que possible sa consommation d'énergie lors des de la fabrication par ;
• les économies d’énergie,
• l’emploi d’énergies renouvelables.
C. Gestion des effluents
Une épuration préalable des effluents est obligatoire pour protéger l’air, l'eau et la terre.
D. Gestion des déchets
Les matériaux réputés recyclables ou régénérables doivent être traités en conséquence.
Lorsque la filière de traitement est opérante, l’adhérent est invité à pratiquer le tri sélectif
de ses déchets.
CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique » NATURE & PROGRES Edition 2005
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E. Biodégradabilité des préparations cosmétiques
La notion de biodégradabilité s’applique à l’industrie qui mesure la vitesse de dégradation de ses composants issus de la pétrochimie. Le refus d’utiliser ces ingrédients confère ainsi aux préparations cosmétiques de Nature & progrès une biodégradabilité optimale.
3. Stockage
Les lieux doivent être dans un état de propreté permanent exigé pour un produit cosmétique.
Une attention particulière doit être portée sur l’absence d’animaux indésirables, d’insectes, sur le site de stockage.
Les produits en vrac et non emballés doivent être protégés des matières contaminantes.
4. Conditionnement
A. Emballages
Le choix doit se porter sur des emballages possédant des critères écologiques. Aussi, les emballages difficilement recyclables ne sont pas retenus au même titre que les matériaux susceptibles de produire du chlore (type PVC, polystyrène expansé). Dans la mesure du possible, le double emballage devra être évité.
Les matériaux autorisés pour le conditionnement sont : (liste non exhaustive5)
• pots et bocaux en verre
• Papier, carton biodégradable à 100%
• Plastiques PET et HDPE.
B. Gaz propulseurs
Les gaz d’origine pétrochimique (butane, propane…) sont interdits.
Seuls les gaz inertes (type CO2) sont autorisés.
5 Des demandes au cas par cas peuvent être formulées auprès du service professionnel de N&P.
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INFORMATION DU CONSOMMATEUR
- Mentions obligatoires
Une information claire et précise doit obligatoirement être portée sur l'étiquette :
• Liste des ingrédients dans l’ordre décroissant de leur importance
pondérale au moment de leur incorporation (norme INCI)
• Coordonnées du fabricant ou du conditionneur
• Le logo cosmétique N&P (voir charte graphique)
- Mentions facultatives
• La précision « conforme au cahier des charges »
• www.natureetprogres.org
• Contrôle agréé par Nature & Progrès
REMARQUES SUR LA MIXITE
Les conditionneurs travaillant sur une gamme de cosmétiques non exclusive avec Nature & Progrès doivent différencier leurs emballages afin d’éviter tout risque de confusion pour le consommateur. La simple application du logo Nature & Progrès sur un emballage générique n’est donc pas suffisante. Ainsi, le respect de l’emballage est subordonné à l’approbation de la fédération Nature & Progrès avant toute commercialisation. Joindre
pour cela les étiquettes non certifiées (au moins une étiquette modèle de chacune des autres gammes).
L’adhérent Nature & Progrès doit veiller à bien séparer sur les supports publicitaires les produits sous mention du reste de la gamme.
CONTROLE
Le producteur et/ou le conditionneur s’engagent à respecter l’intégralité des règles
établissant le présent cahier des charges ainsi que les visites obligatoires et les visites
inopinées liées à son application.
Le contrôle visera particulièrement;
• Les moyens de production
• Les méthodes de fabrication
• La comptabilité matières
• L’origine des ingrédients et la composition des spécialités cosmétiques
• Les quantités produites et commercialisées
• Les moyens de stockage en cours et en fin de production
• La gestion environnementale de la production
REMARQUE
- La comptabilité matière des cosmétiques N&P doit être clairement séparée du reste de la gamme en cas de mixité.
- L’ensemble de la comptabilité de l’entreprise doit être accessible au contrôleur.
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